Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Municipalité
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbaux et Comptes-Rendus Conseils Municipaux
    • Listes des Délibérations
    • Commissions Communales et Intercommunalités
    • Bulletins municipaux
  • Histoire
    • La Commune
    • Histoire & Patrimoine de Teilhède
  • Pratique
    • Demande en Ligne et Infos du Service public
    • École & Éducation
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
  • Culture & Vie Associative
  • Tourisme & Urbanisme
    • PLU & Urbanisme
    • Hébergements sur la Commune
    • Randonnées & Chemins de Randonnée
  • Contact
Menu
  • Municipalité
    • Conseil Municipal
    • Procès-verbaux et Comptes-Rendus Conseils Municipaux
    • Listes des Délibérations
    • Commissions Communales et Intercommunalités
    • Bulletins municipaux
  • Histoire
    • La Commune
    • Histoire & Patrimoine de Teilhède
  • Pratique
    • Demande en Ligne et Infos du Service public
    • École & Éducation
    • Artisans, Commerçants & Entreprises
  • Culture & Vie Associative
  • Tourisme & Urbanisme
    • PLU & Urbanisme
    • Hébergements sur la Commune
    • Randonnées & Chemins de Randonnée
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


--- Horaires ---

Secrétariat ouvert
LUNDI de 15H30 à 19H30 et VENDREDI de 14H00 à 17H00

Permanence des Elus
Lundi de 18h30 à 19h30 et le samedi de 9H30 à 11H30

(la permanence du samedi n'a pas pour objet de remplir de formalités mais constitue un espace de dialogue entre les élus et l'ensemble de la population)

NOUS CONTACTER

3 Route de Manzat
63460 TEILHEDE

Tél. 04 73 63 31 90

mairie.teilhede@orange.fr

Email

logo combrailles auvergne tourisme

 

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : partiellement conforme

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser