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  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?

Mis à jour le23/06/2025

Déclaration de succession

Voir aussi

  • Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
  • Paiement des droits de succession
  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations

Pour en savoir plus

  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • Déclarer une succession —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


--- Horaires ---

Secrétariat ouvert
LUNDI de 15H30 à 19H30 et VENDREDI de 14H00 à 17H00

Permanence des Elus
Lundi de 18h30 à 19h30 et le samedi de 9H30 à 11H30

(la permanence du samedi n'a pas pour objet de remplir de formalités mais constitue un espace de dialogue entre les élus et l'ensemble de la population)

NOUS CONTACTER

3 Route de Manzat
63460 TEILHEDE

Tél. 04 73 63 31 90

mairie.teilhede@orange.fr

Email

logo combrailles auvergne tourisme

 

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