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  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

--- Horaires ---

Secrétariat ouvert
LUNDI de 15H30 à 19H30 et VENDREDI de 14H00 à 17H00

Permanence des Elus
Lundi de 18h30 à 19h30 et le samedi de 9H30 à 11H30

(la permanence du samedi n'a pas pour objet de remplir de formalités mais constitue un espace de dialogue entre les élus et l'ensemble de la population)

NOUS CONTACTER

3 Route de Manzat
63460 TEILHEDE

Tél. 04 73 63 31 90

mairie.teilhede@orange.fr

Email

logo combrailles auvergne tourisme

 

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