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Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel

Mis à jour le31/07/2023

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Voir aussi

  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Médiation des litiges de la consommation

Pour en savoir plus

  • Mentions légales d'un site internet professionnel —France Num
  • Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • RGPD : exemples de mentions d'information —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Résiliation en 3 clics - Guide France Num —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


--- Horaires ---

Secrétariat ouvert
LUNDI de 15H30 à 19H30 et VENDREDI de 14H00 à 17H00

Permanence des Elus
Lundi de 18h30 à 19h30 et le samedi de 9H30 à 11H30

(la permanence du samedi n'a pas pour objet de remplir de formalités mais constitue un espace de dialogue entre les élus et l'ensemble de la population)

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3 Route de Manzat
63460 TEILHEDE

Tél. 04 73 63 31 90

mairie.teilhede@orange.fr

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